Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale [DGAS] en bureaux
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESG0010719A
Date de Signature :
21/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°169 du 23 juillet 2000, p. 11397, texte n° 25
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend :
- le bureau de la lutte contre les exclusions ;
- le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ;
- le bureau des minima sociaux et de l'aide sociale.
Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend :
- le bureau de la lutte contre les exclusions ;
- le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ;
- le bureau des minima sociaux et de l'aide sociale.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |