Mots-clès : DEGRE ALCOOLIQUE

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L'alcool et les jeunes : dossier

F. GUIBERT ; BOTTA E. ; R. VICTORIA ; Y. BUR ; M. CRAPLET | 2006
Dans 60 Millions de Consommateurs (n°402, février 2006) Article : Périodique

Les jeunes sont la cible de choix des fabricants d'alcool. Les nouvelles boissons sont conçues pour séduire un public de plus en plus jeune, et féminin. Parrainant tes fêtes, les alcooliers déploient toutes leurs arrhes marketing pour accroître [...]

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Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Ministère des finances et des comptes publics ; A. ALLO | 2016
Texte legislatif

EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]

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Circulaire du 5 août 2011 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

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Circulaire du 8 février 2017 - Contributions indirectes - Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Ministère de l'économie et des finances | 2017
Texte legislatif

EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]

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Décision administrative n°04-084 du 28 décembre 2004 relative au régime fiscal des boissons alcooliques et à la taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe sur les boissons "prémix"

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; A. ALLO | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]

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Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]

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Décret n°54-1152 du 13 novembre 1954 relatif à la limitation du degré alcoolique maximum de certaines boissons

Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; F. MITTERRAND ; G. DE BEAUMONT ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954
Texte legislatif

Rétablissement de l'article 4 de la loi du 24/09/1941 : les degrés maxima des apéritifs sont ramenés à 18° pour les apéritifs à base de vin et à 30° pour les apéritifs à base d'alcool autres que les spiritueux anisés, le degré limite de ces dern[...]

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Décret n°95-438 du 14 avril 1995 portant publication de la convention européenne sur la télévision transfrontière (ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 5 mai 1989 et signée par la France le 12 février 1991

Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; A. JUPPÉ | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Article 15 - Publicité pour certains produits 1. La publicité pour les produits du tabac est interdite. 2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise aux règles suivantes: a) Elle ne doit pas s'adresser [...]

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Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 21. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'or[...]

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