Historique
![Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate [Mme Maestracci]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_908.webp?v=1771253825)
Texte legislatif
Décret du 11 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate [Mme Maestracci]
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
JUSB9910083D
Date de Signature :
11/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°161 du 13 juillet 2000, p.10714
Résumé :
EXTRAIT
Mme Maestracci (Nicole), conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1998.
Mme Maestracci (Nicole), conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1998.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |