Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP1 n°2000-372 du 5 juillet 2000 relative aux conférences régionales de santé 2000-2001
Vu le texte :
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
- Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé
- Circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] pour les personnes en situation de précarité
- Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
D'AUTUME, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-372
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP0030300C
Date de Signature :
05/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2000/29 du 5 août 2000, tome II, pp. 253-267
Note de contenu :
Annexe 1 : La détermination des priorités de santé
Annexe 2 : Modèle de fiche d'identité PRS à compléter
Annexe 2 : Modèle de fiche d'identité PRS à compléter
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs des prochaines conférences régionales de santé ; elle a été élaborée en prenant en compte les propositions d'un groupe de travail constitué de DRASS et plusieurs des conclusions des évaluations et groupes de travail conduits en 1999 sur ce sujet. [...]
Les conférences régionales de santé devraient permettre de :
- faire le point sur la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé, évaluer les Programmes régionaux de santé (PRS) qui arrivent au terme initialement prévu et envisager les suites à donner à ces derniers ;
- présenter l'état d'avancement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), et en particulier leur articulation avec les autres programmes régionaux de santé ainsi qu'avec les programmes départementaux d'insertion (PDI) ;
- examiner les suites des propositions formulées l'an dernier par le jury ;
- engager en tant que de besoin le processus de détermination de nouvelles priorités de santé ;
- présenter les conclusions de la conférence nationale de santé 2000 et préparer les débats de la conférence nationale de santé 2001.
Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le 2 novembre 2000 et le 31 janvier 2001.
[...]
Les propositions de la conférence nationale 2000 portent sur quatre sujets : réduire les inégalités de santé intra et interrégionales ; promouvoir la région, les conférences régionales de santé et les programmes régionaux de santé ; renforcer la prévention par la promotion de la santé ; promouvoir l'accès à des soins nécessaires de qualité.
[...]
La conférence nationale de santé 2001 prendra directement appui sur les travaux menés dans les régions et déjà traités par celles-ci depuis 1996 au travers notamment des programmes régionaux de santé (par exemple : santé mentale et/ou suicide, prévention des accidents et/ou des conduites addictives, vieillissement), de façon à valoriser certaines des approches thématiques et initiatives locales, recenser les difficultés rencontrées, identifier celles qui relèveraient d'une résolution au niveau national. [...]
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs des prochaines conférences régionales de santé ; elle a été élaborée en prenant en compte les propositions d'un groupe de travail constitué de DRASS et plusieurs des conclusions des évaluations et groupes de travail conduits en 1999 sur ce sujet. [...]
Les conférences régionales de santé devraient permettre de :
- faire le point sur la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé, évaluer les Programmes régionaux de santé (PRS) qui arrivent au terme initialement prévu et envisager les suites à donner à ces derniers ;
- présenter l'état d'avancement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), et en particulier leur articulation avec les autres programmes régionaux de santé ainsi qu'avec les programmes départementaux d'insertion (PDI) ;
- examiner les suites des propositions formulées l'an dernier par le jury ;
- engager en tant que de besoin le processus de détermination de nouvelles priorités de santé ;
- présenter les conclusions de la conférence nationale de santé 2000 et préparer les débats de la conférence nationale de santé 2001.
Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le 2 novembre 2000 et le 31 janvier 2001.
[...]
Les propositions de la conférence nationale 2000 portent sur quatre sujets : réduire les inégalités de santé intra et interrégionales ; promouvoir la région, les conférences régionales de santé et les programmes régionaux de santé ; renforcer la prévention par la promotion de la santé ; promouvoir l'accès à des soins nécessaires de qualité.
[...]
La conférence nationale de santé 2001 prendra directement appui sur les travaux menés dans les régions et déjà traités par celles-ci depuis 1996 au travers notamment des programmes régionaux de santé (par exemple : santé mentale et/ou suicide, prévention des accidents et/ou des conduites addictives, vieillissement), de façon à valoriser certaines des approches thématiques et initiatives locales, recenser les difficultés rencontrées, identifier celles qui relèveraient d'une résolution au niveau national. [...]
Titre suivant :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |