Auteur Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. L. BORLOO ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. [...] Ce contrat prendra en compte tant les[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DAGPB n°2006-547 du 26 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DGAS/1A n°2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

DGS ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatif

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Direction générale du travail ; J. D. COMBREXELLE | 2006
Texte legislatif

L'information se fera par les documents suivants : - un question-réponses est parallèlement diffusé et accessible sur le site (http/www.tabac.gouv.fr) à compter du 15 décembre 2006. - un diaporama sera mis à disposition des services dans les p[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DHOS/02 n° 2006-551 du 29 décembre 2006 relative aux mesures d'accompagnement du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2006
Texte legislatif

Dispositif d'accompagnement du sevrage tabagique pour l'application du décret d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif au 1er février 2007 et visant à augmenter les capacités actuelles. EXTRAIT Il vous est demandé de mobilise[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Circulaire DREES/DMSI n°2006-80 du 24 février 2006 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD"

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; DREES ; M. ELBAUM | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire interministérielle DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM n°2006-65 du 13 février 2006 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire n°DGAS/SCDGS/6A16B/DSS/1A1 n°2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST, ACT)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatif

La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cad[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Documents numériques

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 50 : [...] IV. Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Dans le 9° du I de l’article L. 312-1, après les mots : « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », sont insérés les[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique