Auteur D. LE VERT

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Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les aéronefs

Ministère des transports ; P. DAVID ; D. LE VERT | 1978
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de [...]

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Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; D. LE VERT | 1977
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement intérieur type du placement familial est fixé en annexe du présent arrêté.

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