Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
Modifié par :
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses / Ministère de la Santé (1994)
- Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)
Est référencé par :
Auteur(s) :
CONNET, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
22/01/1957
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 5 février 1957, pp. 1431-1441 / BO Santé 731 (57-5)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |