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Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026
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Texte legislatif

Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

Vu le texte :

  • Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
Auteur(s) : Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Alcool
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : SFHS2623712A
Date de Signature : 14/10/2026
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0254 du 30 octobre 2026, texte n°38

Résumé :

Par le présent arrêté, la ministre de la Santé et le ministre de l'Action et des comptes publics décident de financer, au titre de l'année 2026, et à hauteur de 359 840 euros, le projet de recherche « Co-construire une intervention pilote pour réduire la consommation d'alcool en milieu étudiant » de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), par le biais d'un versement du fonds de lutte contre les addictions. [Résumé AscodocPsy]
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030004

Titre précédent :

  • Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 / Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (2026)

Exemplaires

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Disponibilité
aucun exemplaire

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