Historique
Rapport
Sécurité routière. Annexe au projet de loi de finances pour 2027
Titre de série :
Document de politique transversale, 2027
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur
Année
2026
Page(s) :
105 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE
;
SECURITE ROUTIERE
;
POLITIQUE
;
LUTTE
;
CODE DE LA ROUTE
;
ALCOOLEMIE
;
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOL
;
ETHYLOTEST
;
SANCTION PENALE
;
PREVENTION
;
POLICE
;
GENDARMERIE
;
PROGRAMME
;
ACCIDENT
;
DELIT
Note de contenu :
SOMMAIRE :
La politique transversale :
Présentation stratégique de la politique transversale ;
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
AXE 1 : L'éducation routière à tous les âges.
AXE 2 : La prévention pour une meilleure protection des usagers.
AXE 3 : La lutte contre le non-respect du code de la route.
Présentation des crédits par programme :
P107 - Administration pénitentiaire.
P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.
P140 - Enseignement scolaire public du premier degré.
P141 - Enseignement scolaire public du second degré.
P152 - Gendarmerie nationale.
P159 - Expertise, information géographique et météorologie.
P166 - Justice judiciaire.
P174 - Énergie, climat et après-mines.
P176 - Police nationale.
P182 - Protection judiciaire de la jeunesse.
P203 - Infrastructures et services de transports.
P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.
P207 - Sécurité et éducation routières.
P214 - Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.
P219 - Sport.
P354 - Administration territoriale de l'État.
P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière.
P753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers.
P754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
La politique transversale :
Présentation stratégique de la politique transversale ;
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
AXE 1 : L'éducation routière à tous les âges.
AXE 2 : La prévention pour une meilleure protection des usagers.
AXE 3 : La lutte contre le non-respect du code de la route.
Présentation des crédits par programme :
P107 - Administration pénitentiaire.
P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.
P140 - Enseignement scolaire public du premier degré.
P141 - Enseignement scolaire public du second degré.
P152 - Gendarmerie nationale.
P159 - Expertise, information géographique et météorologie.
P166 - Justice judiciaire.
P174 - Énergie, climat et après-mines.
P176 - Police nationale.
P182 - Protection judiciaire de la jeunesse.
P203 - Infrastructures et services de transports.
P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.
P207 - Sécurité et éducation routières.
P214 - Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.
P219 - Sport.
P354 - Administration territoriale de l'État.
P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière.
P753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers.
P754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
Résumé :
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Affiliation :
France
Titre précédent :
- voir aussi :
- Document de politique transversale, 2027. Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Annexe au projet de loi de finances pour 2027 / Premier ministre (2026)
- Document de politique transversale, 2027. Prévention de la délinquance et de la radicalisation. Annexe au projet de loi de finances pour 2027 / Ministère de l'Intérieur (2026)