Historique
Rapport
Lutte contre le commerce illicite du tabac dans l'UE - Éparpillement des efforts et lacunes persistantes
Auteur(s) :
Cour des comptes européenne
Année
2026
Page(s) :
62 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Luxembourg : Cour des comptes européenne
;
Luxembourg : Publications Office of the European Union, Rapport spécial 23/2026
Domaine :
Tabac / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LUTTE
;
COMMERCE
;
ECONOMIE
;
REGLEMENTATION
;
PRODUCTION
;
EVALUATION
;
RECOMMANDATION
;
MARCHE DE LA DROGUE
Résumé :
Le commerce illicite du tabac reste un défi de taille pour l'UE. Il fait perdre 13 milliards d'euros de recettes par an à l'Union et ses États membres selon les estimations, nuit à la santé publique et contribue au financement de la criminalité organisée.
Notre audit a consisté à évaluer l'efficacité des mesures prises pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Nous avons constaté une absence d'estimations fiables de la taille et de l'impact économique de ce marché, une coopération inégale entre les États membres ainsi qu'une approche de l'UE sans priorités claires, et dont l'incidence n'est pas évaluée. Nous avons recommandé à la Commission d'améliorer les informations relatives au marché, de renforcer le soutien aux États membres, de favoriser l'homogénéité de la coopération et de la répression des infractions, ainsi que de mettre au point une réponse stratégique et coordonnée de l'UE assortie de priorités claires et d'objectifs mesurables. [Résumé d'éditeur]
Notre audit a consisté à évaluer l'efficacité des mesures prises pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Nous avons constaté une absence d'estimations fiables de la taille et de l'impact économique de ce marché, une coopération inégale entre les États membres ainsi qu'une approche de l'UE sans priorités claires, et dont l'incidence n'est pas évaluée. Nous avons recommandé à la Commission d'améliorer les informations relatives au marché, de renforcer le soutien aux États membres, de favoriser l'homogénéité de la coopération et de la répression des infractions, ainsi que de mettre au point une réponse stratégique et coordonnée de l'UE assortie de priorités claires et d'objectifs mesurables. [Résumé d'éditeur]