Historique
Article de Périodique
Les amendes forfaitaires pour consommation de stupéfiants se multiplient : quels effets, et quel bilan ? (2026)
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Année
2026
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REGLEMENTATION
;
ILS
;
SANCTION PENALE
;
USAGER
;
PRODUIT ILLICITE
;
DELIT
;
EVOLUTION
;
INTERPELLATION
;
CANNABIS
Autres mots-clés
Résumé :
L'ESSENTIEL :
Depuis 2020, les forces de l'ordre ont la possibilité de sanctionner les consommateurs de stupéfiants d'une amende forfaitaire délictuelle.
Cette procédure a entraîné une forte hausse des délits enregistrés. Elle est critiquée pour les irrégularités et les inégalités sociales dans son application.
Elle illustre une tendance à la standardisation des sanctions et à la pénalisation financière au détriment de l'individualisation des sanctions.
Depuis 2020, les forces de l'ordre ont la possibilité de sanctionner les consommateurs de stupéfiants d'une amende forfaitaire délictuelle.
Cette procédure a entraîné une forte hausse des délits enregistrés. Elle est critiquée pour les irrégularités et les inégalités sociales dans son application.
Elle illustre une tendance à la standardisation des sanctions et à la pénalisation financière au détriment de l'individualisation des sanctions.
Affiliation :
Directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), chercheuse associée au CESDIP, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Université Paris-Saclay; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France