Historique
Article de Périodique
L'assujettissement à l'impôt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard. Un objet fiscal non identifié (2026)
Auteur(s) :
PELLAS, J. R.
Année
2026
Page(s) :
89-95
Langue(s) :
Français
Domaine :
Addictions sans produit
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
TAXE
;
FISCALITE
;
REGLEMENTATION
;
REVENU
Résumé :
En période de crise des finances publiques, les pouvoirs publics recherchent des nouvelles ressources fiscales. Les gains des joueurs des jeux d'argent et de hasard semblent propices à un tel objectif d'autant que ce prélèvement à l'impôt sur le revenu n'est pas débarrassé de toute considération morale. Par une proposition d'imposition progressive à l'impôt sur le revenu, la fiscalité des jeux devient ainsi rédemptrice et rompt la cohérence d'un mode d'imposition. [Résumé d'auteur]
Affiliation :
Professeur honoraire Grande école de commerce, chercheur associé à l'Institut d'études en droit public, université de Paris-Saclay, chargé de mission Fondation internationale de finances publiques, France
Autre(s) lien(s) :
https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.010