Historique
Texte legislatif
Avis du 19 août 2026 relatif à la prévention et à la prise en charge des décès dans les lieux de privation de liberté
Auteur(s) :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Sous-type de document :
Avis législatif
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
CPLX2624756V
Date de Signature :
19/08/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0224 du 25 septembre 2026, texte n°84
Résumé :
Certains décès par intoxication médicamenteuse ne sont pas systématiquement comptabilisés comme suicides, ce qui peut conduire à leur sous-estimation. L'avis relève également une contradiction entre la prescription de somnifères aux détenus présentant un risque suicidaire et les réveils nocturnes imposés par la surveillance renforcée. Des médicaments ont par ailleurs déjà été retrouvés dans des cellules de protection d'urgence, alors que celles-ci accueillent des personnes en crise suicidaire. Enfin, la notice individuelle établie lors de l'incarcération comporte notamment des informations sanitaires relatives aux addictions, à la santé générale et à la santé mentale, permettant de signaler des facteurs de risque et de solliciter une prise en charge médicale ou psychiatrique urgente. [Généré par IA]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |