Historique
Texte legislatif
Instruction n° 3500/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT relative au rôle du commandement en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de produits stupéfiants, concernant le personnel du service des essences des armées
Auteur(s) :
Ministère de la défense
Sous-type de document :
Instruction législative
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
3500/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
DEFE1051636J
Date de Signature :
05/07/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOC n°36 du 3 septembre 2010, texte n°9.
Destinataire : Service des essences des armées.
Résumé :
Instruction relative au rôle du commandement en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de produits stupéfiants, concernant le personnel du service des essences des armées.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |