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Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire
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Texte legislatif

Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire

Vu le texte :

  • Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire
Auteur(s) : Ministère des Transports ; Ministère de l'Intérieur
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : TRAT2600717A
Date de Signature : 25/06/2026
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0151 du 30 juin 2026, Texte n°47

Résumé :

Cet arrêté intègre explicitement la sécurisation des ports maritimes contre le narcotrafic dans le suivi préfectoral de la sûreté portuaire. Il prévoit également que les comités locaux de sûreté portuaire puissent être consultés sur les installations présentant une sensibilité particulière aux risques liés au trafic de stupéfiants. [Synthèse générée avec IA]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341681

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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