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Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
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Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Vu le texte :

  • Loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Auteur(s) : Ministère des Transports
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : TRAT2600338A
Date de Signature : 29/06/2026
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0153 du 2 juillet 2026, texte n°39

Résumé :

Trois apports substantiels concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants dans cet arrêté : détection des stupéfiants dans l'inspection-filtrage portuaire ; prévention de la corruption/compromission des personnels et acteurs portuaires ; sécurisation des cargaisons contre leur manipulation criminelle et l'extraction de stupéfiants.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371820

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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