Historique
Rapport
Guidelines on combating organised crime related to drug trafficking
Auteur(s) :
Groupe Pompidou
Année
2026
Page(s) :
10 p.
Langue(s) :
Anglais
Éditeur(s) :
Strasbourg : Conseil de l'Europe
;
Strasbourg : Groupe Pompidou, P-PG/OC-DT(2025)9, 1 June 2026
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
ORGANISATION CRIMINELLE
;
LUTTE
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAFIC
;
RECOMMANDATION
;
DONNEE PROBANTE
;
CRIMINALITE
Résumé :
Les correspondants permanents du Groupe Pompidou ont adopté de nouvelles lignes directrices destinées à renforcer la réponse des États membres face à la criminalité organisée liée au trafic de drogue, tout en garantissant le plein respect des droits humains.
Ces lignes directrices ont été élaborées à la suite d'un mandat du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mai 2024, qui appelait à l'élaboration d'orientations politiques fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour soutenir ce travail, un Groupe conjoint d'experts a été créé, réunissant des spécialistes de la justice pénale, des droits humains, de la santé publique et du monde universitaire, ainsi que des représentants des organes concernés du Conseil de l'Europe. Leur expertise combinée a permis d'élaborer un cadre équilibré qui concilie une action efficace contre la criminalité organisée avec de solides garanties juridiques et en matière de droits humains.
Face à la complexité croissante des réseaux de trafic de drogue et à leur recours accru aux technologies numériques, les lignes directrices fournissent des recommandations pratiques et fondées sur des données factuelles à l'intention des décideurs politiques et des autorités de justice pénale. Elles promeuvent des approches proportionnées, équitables et juridiquement solides, tout en reconnaissant que des réponses efficaces ne peuvent reposer uniquement sur des sanctions.
Les lignes directrices abordent également les nouveaux défis liés aux marchés modernes de la drogue, notamment les communications cryptées, les preuves numériques et l'utilisation de l'intelligence artificielle. Elles soulignent la nécessité de doter les forces de l'ordre et les autorités judiciaires d'outils efficaces, tout en préservant les droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée, la protection des données et la protection contre la discrimination.
Une attention particulière est accordée aux personnes les plus vulnérables à l'exploitation par les réseaux criminels. Les lignes directrices soulignent l'importance de l'accès aux soins de santé, aux services de réduction des risques et aux mesures de soutien ciblées, en particulier pour les enfants, les jeunes et les autres personnes exposées à un risque accru.
L'adoption de ces lignes directrices marque une étape importante vers des réponses plus cohérentes et plus efficaces face à la criminalité organisée liée à la drogue. Elle réaffirme également le rôle du Groupe Pompidou en tant que plateforme de coopération, réunissant gouvernements, experts et praticiens pour élaborer des politiques à la fois efficaces et fermement ancrées dans les principes des droits humains et de la santé publique. [Résumé d'éditeur]
Ces lignes directrices ont été élaborées à la suite d'un mandat du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mai 2024, qui appelait à l'élaboration d'orientations politiques fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour soutenir ce travail, un Groupe conjoint d'experts a été créé, réunissant des spécialistes de la justice pénale, des droits humains, de la santé publique et du monde universitaire, ainsi que des représentants des organes concernés du Conseil de l'Europe. Leur expertise combinée a permis d'élaborer un cadre équilibré qui concilie une action efficace contre la criminalité organisée avec de solides garanties juridiques et en matière de droits humains.
Face à la complexité croissante des réseaux de trafic de drogue et à leur recours accru aux technologies numériques, les lignes directrices fournissent des recommandations pratiques et fondées sur des données factuelles à l'intention des décideurs politiques et des autorités de justice pénale. Elles promeuvent des approches proportionnées, équitables et juridiquement solides, tout en reconnaissant que des réponses efficaces ne peuvent reposer uniquement sur des sanctions.
Les lignes directrices abordent également les nouveaux défis liés aux marchés modernes de la drogue, notamment les communications cryptées, les preuves numériques et l'utilisation de l'intelligence artificielle. Elles soulignent la nécessité de doter les forces de l'ordre et les autorités judiciaires d'outils efficaces, tout en préservant les droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée, la protection des données et la protection contre la discrimination.
Une attention particulière est accordée aux personnes les plus vulnérables à l'exploitation par les réseaux criminels. Les lignes directrices soulignent l'importance de l'accès aux soins de santé, aux services de réduction des risques et aux mesures de soutien ciblées, en particulier pour les enfants, les jeunes et les autres personnes exposées à un risque accru.
L'adoption de ces lignes directrices marque une étape importante vers des réponses plus cohérentes et plus efficaces face à la criminalité organisée liée à la drogue. Elle réaffirme également le rôle du Groupe Pompidou en tant que plateforme de coopération, réunissant gouvernements, experts et praticiens pour élaborer des politiques à la fois efficaces et fermement ancrées dans les principes des droits humains et de la santé publique. [Résumé d'éditeur]