Historique
Rapport
Projet de loi RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens. Dossier de presse du 25 mars 2026
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur
Année
2026
Page(s) :
14 p.
Sous-type de document :
Dossier de presse
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
SECURITE
;
PROTOXYDE D'AZOTE
;
LUTTE
;
PRODUIT ILLICITE
;
SANCTION PENALE
;
REPRESSION
Résumé :
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ? Renforcer l'arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.
Rodéos qui mettent en danger les habitants et peuvent tuer, usage d'armes par destination de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, usage détourné du protoxyde d'azote, trafics de stupéfiants... ces phénomènes troublent la vie des Français tout en mobilisant fortement les forces de police et de gendarmerie.
Ce projet de loi a pour objectif de répondre à ces pratiques dangereuses en renforçant les moyens d'action des forces de l'ordre, des autorités administratives et de la justice avec un objectif clair : durcir les sanctions et les systématiser.
Il est divisé en 9 axes distincts :
- l'usage détourné de protoxyde d'azote, pour mettre fin à un fléau qui menace la jeunesse
- les stupéfiants, pour responsabiliser le consommateur
- les mortiers d'artifice, pour empêcher leur utilisation comme armes
- les squats et les meublés de tourisme, pour mettre fin à l'impunité des occupants illégaux
- les rodéos motorisés, pour appliquer une tolérance zéro
- les dérives festives, pour préserver la fête des troubles à l'ordre public
- la criminalité organisée, pour donner aux forces de l'ordre des moyens encore plus efficaces pour mieux lutter contre les trafics
- les moyens technologiques et juridiques, pour doter nos forces de sécurité intérieure d'outils adaptés
- le continuum de sécurité, pour renforcer les prérogatives de nos partenaires. [Résumé d'éditeur]
Rodéos qui mettent en danger les habitants et peuvent tuer, usage d'armes par destination de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, usage détourné du protoxyde d'azote, trafics de stupéfiants... ces phénomènes troublent la vie des Français tout en mobilisant fortement les forces de police et de gendarmerie.
Ce projet de loi a pour objectif de répondre à ces pratiques dangereuses en renforçant les moyens d'action des forces de l'ordre, des autorités administratives et de la justice avec un objectif clair : durcir les sanctions et les systématiser.
Il est divisé en 9 axes distincts :
- l'usage détourné de protoxyde d'azote, pour mettre fin à un fléau qui menace la jeunesse
- les stupéfiants, pour responsabiliser le consommateur
- les mortiers d'artifice, pour empêcher leur utilisation comme armes
- les squats et les meublés de tourisme, pour mettre fin à l'impunité des occupants illégaux
- les rodéos motorisés, pour appliquer une tolérance zéro
- les dérives festives, pour préserver la fête des troubles à l'ordre public
- la criminalité organisée, pour donner aux forces de l'ordre des moyens encore plus efficaces pour mieux lutter contre les trafics
- les moyens technologiques et juridiques, pour doter nos forces de sécurité intérieure d'outils adaptés
- le continuum de sécurité, pour renforcer les prérogatives de nos partenaires. [Résumé d'éditeur]
Affiliation :
France