Historique
Texte legislatif
Instruction n° DGS/SP3/DGOS/P3/FIP3/2026/104 du 28 juillet 2026 relative au lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »
Auteur(s) :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-type de document :
Instruction législative
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites ; Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2026-104
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SFHP2618979J
Date de Signature :
28/07/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarités du 31/07/2026
Résumé :
Le ministère chargé de la santé a décidé du déploiement d'une phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention » à destination des établissements de santé volontaires, portant dans un premier temps sur trois déterminants majeurs : tabac, alcool, cannabis. Cette démarche représente un levier structurant pour inscrire durablement la prévention dans les pratiques de chaque professionnel des établissements de santé.
La phase pilote constitue une première étape structurante dans la perspective d'une potentielle généralisation nationale.
Les ARS assureront l'information des établissements de santé et des parties prenantes, sélectionneront les établissements participant à la phase pilote à travers un appel à manifestation d'intérêt, et participeront à la remontée des données de suivi de la démarche.
Résultat attendu : L'objectif est d'atteindre 250 établissements de santé entrés dans cette phase pilote au niveau national.
La phase pilote constitue une première étape structurante dans la perspective d'une potentielle généralisation nationale.
Les ARS assureront l'information des établissements de santé et des parties prenantes, sélectionneront les établissements participant à la phase pilote à travers un appel à manifestation d'intérêt, et participeront à la remontée des données de suivi de la démarche.
Résultat attendu : L'objectif est d'atteindre 250 établissements de santé entrés dans cette phase pilote au niveau national.
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Exemplaires
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