Historique
![Décision du 12/05/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [AMT, 4-AcO-DMT, 4-HO-MET, 4-HO-MiPT, 5-MeO-DMT, 5-MeO-MiPT, 5-MeO-DiPT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_89179.webp?v=1785345058)
Texte legislatif
Décision du 12/05/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [AMT, 4-AcO-DMT, 4-HO-MET, 4-HO-MiPT, 5-MeO-DMT, 5-MeO-MiPT, 5-MeO-DiPT]
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
12/05/2026
Langue(s) :
Français
Résumé :
Les signalements d'effets indésirables graves liés à la consommation de dérivés de la tryptamine sont en augmentation. Ces substances de synthèse sont principalement utilisées pour leurs effets hallucinogènes, mais elles font courir des risques neuropsychiatriques graves, potentiellement mortels. C'est pourquoi, compte tenu de l'enjeu de santé publique, nous prenons la décision d'inscrire 7 dérivés de la tryptamine sur la liste des stupéfiants. Ainsi, la production, la vente et l'usage sont interdits à compter du 10/06/2026. [Extrait du communiqué]
EXTRAIT :
Article 2 :
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutées les substances suivantes :
AMT ou alpha-méthyltryptamine ou indopan ;
4-AcO-DMT ou 4-acétoxy-diméthyltryptamine ou psilacétin ;
4-HO-MET ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-éthyltryptamine ;
4-HO-MiPT ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-isopropyltryptamine ;
5-MeO-DMT ou 5-méthoxy-N,N-diméthyltryptamine ou méthylbufoténine ;
5-MeO-MiPT ou 5-methoxy-N-methyl-N-(1-méthyléthyl)-1H-Indole-3-éthanamine) ;
5-MeO-DiPT ou 5-méthoxy-N,N-diisopropyltryptamine ou foxy.
EXTRAIT :
Article 2 :
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutées les substances suivantes :
AMT ou alpha-méthyltryptamine ou indopan ;
4-AcO-DMT ou 4-acétoxy-diméthyltryptamine ou psilacétin ;
4-HO-MET ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-éthyltryptamine ;
4-HO-MiPT ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-isopropyltryptamine ;
5-MeO-DMT ou 5-méthoxy-N,N-diméthyltryptamine ou méthylbufoténine ;
5-MeO-MiPT ou 5-methoxy-N-methyl-N-(1-méthyléthyl)-1H-Indole-3-éthanamine) ;
5-MeO-DiPT ou 5-méthoxy-N,N-diisopropyltryptamine ou foxy.
Autre(s) lien(s) :
Communiqué du 09/06/2026
Exemplaires
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| aucun exemplaire |