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Instruction n° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/DPPS/2026/69 du 2 juillet 2026 relative au dispositif de soutien, par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026
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Texte legislatif

Instruction n° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/DPPS/2026/69 du 2 juillet 2026 relative au dispositif de soutien, par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026

Auteur(s) : Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Sous-type de document : Instruction législative
Domaine : Addictions sans produit ; Alcool ; Drogues illicites ; Tabac / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2026-69
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : SFHP2612317J
Date de Signature : 02/07/2026
Langue(s) : Français

Note générale :


Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité du 08/07/2026


Résumé :

Objet : Dispositif de soutien, par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2026.
Action à réaliser : Appuyer le déploiement, dans les 18 régions de France métropolitaine et d'Outre-mer, d'actions entrant dans le périmètre d'intervention du fonds pour prévenir les conduites addictives et protéger toutes les catégories de population, notamment celles appartenant aux groupes les plus vulnérables.
Résultat attendu : Les crédits du FLCA, qui viennent abonder le Fonds d'intervention régional (FIR), doivent permettre de financer des actions régionales de lutte contre les addictions portées par des acteurs oeuvrant dans ce champ et en tant que de besoin, un dispositif d'appui sur tout ou partie de ce champ.
Echéance : Actions qui débutent en 2026 et qui peuvent être pluriannuelles.
Lien : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf

Titre précédent :

  • Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2025/61 du 17 juin 2025 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2025 / Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (2025)

- voir aussi :

  • Circulaire MILDECA du 23 février 2026 relative à la délégation de crédits du programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Action 15 : MILDECA / MILDECA (2026)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Instruction2026-07-02 Adobe Acrobat PDF

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