Historique
Texte legislatif
Circulaire n°6537/SG du 16 juin 2026 relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l'État
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
6537/SG
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
16/06/2026
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La consommation de stupéfiants par des agents publics, y compris de façon ponctuelle dans un cadre privé, constitue, au-delà de leur propre mise en danger et de l'impact sur le service, une vulnérabilité personnelle susceptible d'être exploitée par des groupes de pression, des réseaux criminels ou des manoeuvres d'ingérence. La plus grande vigilance est requise, en particulier pour les agents publics qui assument des responsabilités importantes et/ou qui sont conduits à connaître d'informations sensibles.
Je vous demande par conséquent, dans votre périmètre de responsabilité, d'organiser, selon les modalités que vous fixerez, des dépistages inopinés et obligatoires, sous la forme de tests salivaires, des membres de vos cabinets ainsi que des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement, au regard de la nature des missions qu'ils exercent, de leur exposition et de l'exigence particulière d'exemplarité qui s'applique à eux.
[…]
Je vous demande par ailleurs une vigilance renouvelée vis-à-vis de tous les agents publics affectés à des postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour eux-mêmes et pour les tiers. Vous établirez, dans le périmètre de votre responsabilité ministérielle, la liste des catégories d'emplois susceptibles d'être soumis à un dépistage régulier.
En cas de résultats positifs, vous apprécierez les conséquences qu'il convient de tirer, y compris sur un plan disciplinaire. Il en ira de même en cas de refus de se soumettre à ces tests. Vous veillerez en outre à ce qu'une orientation vers des structures de soins soit systématiquement proposée aux agents concernés.
La consommation de stupéfiants par des agents publics, y compris de façon ponctuelle dans un cadre privé, constitue, au-delà de leur propre mise en danger et de l'impact sur le service, une vulnérabilité personnelle susceptible d'être exploitée par des groupes de pression, des réseaux criminels ou des manoeuvres d'ingérence. La plus grande vigilance est requise, en particulier pour les agents publics qui assument des responsabilités importantes et/ou qui sont conduits à connaître d'informations sensibles.
Je vous demande par conséquent, dans votre périmètre de responsabilité, d'organiser, selon les modalités que vous fixerez, des dépistages inopinés et obligatoires, sous la forme de tests salivaires, des membres de vos cabinets ainsi que des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement, au regard de la nature des missions qu'ils exercent, de leur exposition et de l'exigence particulière d'exemplarité qui s'applique à eux.
[…]
Je vous demande par ailleurs une vigilance renouvelée vis-à-vis de tous les agents publics affectés à des postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour eux-mêmes et pour les tiers. Vous établirez, dans le périmètre de votre responsabilité ministérielle, la liste des catégories d'emplois susceptibles d'être soumis à un dépistage régulier.
En cas de résultats positifs, vous apprécierez les conséquences qu'il convient de tirer, y compris sur un plan disciplinaire. Il en ira de même en cas de refus de se soumettre à ces tests. Vous veillerez en outre à ce qu'une orientation vers des structures de soins soit systématiquement proposée aux agents concernés.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |