Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes "soins addictions" »
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SFHP2613211A
Date de Signature :
19/05/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0125 du 30 mai 2026, texte n°30
Résumé :
Cet arrêté modifie le cahier des charges national de l'expérimentation des « haltes soins addictions » (HSA), anciennement salles de consommation à moindre risque, et approuve deux nouveaux cahiers des charges relatifs à l'hébergement en HSA et aux structures mobiles. L'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027.
Le texte s'appuie sur plusieurs évaluations (INSERM, IGAS-IGA, Hospices civils de Lyon) qui concluent que les HSA répondent à leurs objectifs sanitaires et sociaux auprès de publics très précarisés, favorisent l'accès aux soins et aux droits, améliorent la tranquillité publique et ne génèrent pas de délinquance supplémentaire.
Une disposition concerne le renforcement de la veille sanitaire : parmi les axes d'amélioration identifiés figure la mise en oeuvre de l'analyse des produits consommés et leur intégration aux réseaux de veille sanitaire de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Les HSA sont également reconnues comme des acteurs du dispositif de veille, capables de détecter de nouvelles tendances de consommation ou l'apparition de nouvelles substances afin d'adapter la réponse publique.
Le texte renforce en outre le suivi des parcours des usagers, la coordination avec les dispositifs de droit commun, l'implantation des HSA sur des sites hospitaliers, ainsi que le pilotage national et local de l'expérimentation. [Synthèse générée avec ChatGPT]
Le texte s'appuie sur plusieurs évaluations (INSERM, IGAS-IGA, Hospices civils de Lyon) qui concluent que les HSA répondent à leurs objectifs sanitaires et sociaux auprès de publics très précarisés, favorisent l'accès aux soins et aux droits, améliorent la tranquillité publique et ne génèrent pas de délinquance supplémentaire.
Une disposition concerne le renforcement de la veille sanitaire : parmi les axes d'amélioration identifiés figure la mise en oeuvre de l'analyse des produits consommés et leur intégration aux réseaux de veille sanitaire de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Les HSA sont également reconnues comme des acteurs du dispositif de veille, capables de détecter de nouvelles tendances de consommation ou l'apparition de nouvelles substances afin d'adapter la réponse publique.
Le texte renforce en outre le suivi des parcours des usagers, la coordination avec les dispositifs de droit commun, l'implantation des HSA sur des sites hospitaliers, ainsi que le pilotage national et local de l'expérimentation. [Synthèse générée avec ChatGPT]
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| aucun exemplaire |