Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SFHS2613231A
Date de Signature :
29/05/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0129 du 4 juin 2026, Texte n°44
Résumé :
EXTRAIT CONCERNANT L'OFDT :
IX. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2026, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 928 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
1° Dans la limite de 77 000 € pour la prolongation du projet « VIXAL » (Violences seXuelles et Alcool) ;
2° Dans la limite de 336 000 € pour le financement du projet « SIREES » (SINTES - REactivité - EtudES) renforçant le système d'identification national des toxiques et des substances « SINTES » ;
3° Dans la limite de 515 000 € pour le financement de l'étude « LUDOPATHO » relative aux jeux d'argent en ligne et pratiques problématiques.
IX. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2026, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 928 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
1° Dans la limite de 77 000 € pour la prolongation du projet « VIXAL » (Violences seXuelles et Alcool) ;
2° Dans la limite de 336 000 € pour le financement du projet « SIREES » (SINTES - REactivité - EtudES) renforçant le système d'identification national des toxiques et des substances « SINTES » ;
3° Dans la limite de 515 000 € pour le financement de l'étude « LUDOPATHO » relative aux jeux d'argent en ligne et pratiques problématiques.
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