Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2000-067 du 4 mai 2000 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 30 mai 2000
Vu le texte :
- Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-067
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0001099C
Date de Signature :
04/05/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°19 du 18 mai 2000, pp. 928-929
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée sous l'égide de l'organisation mondiale de la santé a pour thème : "Le tabac tue, ne soyez pas dupes". [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée sous l'égide de l'organisation mondiale de la santé a pour thème : "Le tabac tue, ne soyez pas dupes". [...]
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