Auteur X. BERTRAND

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L'alcool en France : un coût dénié. 1ères Rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool

P. MORANGE ; Ministère de la santé et des solidarités, Organisateur de réunion ; X. BERTRAND ; L'alcool en France : un coût dénié. 1ères rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool (27 juin 2006; Paris) | 2006
Congrès

Les 1ères rencontres parlementaires "Alcool et Prévention" ont eu lieu le mardi 27 juin 2006 à la maison de la Chimie, sous le haut patronage et en présence de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités. Ce colloque a permis de déb[...]

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Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]

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Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.

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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]

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Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'a[...]

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Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; D. PERBEN ; X. BERTRAND | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - La liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories du groupe léger [A, B et E (B)], d'une part, et du groupe lourd [C, D, E (C) et E (D)], d[...]

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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]

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Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la "commission addictions"

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]

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Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,[...]

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Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]

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Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; N. BERRA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 14. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une transcription[...]

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Campagne d'information de lutte contre le tabac lancée à l'occasion de l'entrée en vigueur le 1er février du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Dossier de presse du mardi 23 janvier 2007

X. BERTRAND | 2007
Document texte divers

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Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]

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Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

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Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; C. GUÉANT ; N. BERRA | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]

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