Historique
Texte legislatif
Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Auteur(s) :
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
CRIM n° 2024-00083
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD2520875C
Date de Signature :
28/07/2025
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXES :
Annexe 1 : Guide interactif des dispositions immédiatement applicables, avec tableaux comparatifs.
Annexe 2 : Liste des dispositions dont l’entrée en vigueur est différée.
Annexe 3 : Fiches de présentation des dispositions de droit pénal de fond immédiatement applicables.
Annexe 4 : Fiches de présentation des dispositions de procédure pénale immédiatement applicables.
Annexe 1 : Guide interactif des dispositions immédiatement applicables, avec tableaux comparatifs.
Annexe 2 : Liste des dispositions dont l’entrée en vigueur est différée.
Annexe 3 : Fiches de présentation des dispositions de droit pénal de fond immédiatement applicables.
Annexe 4 : Fiches de présentation des dispositions de procédure pénale immédiatement applicables.
Résumé :
EXTRAIT :
Ce texte vise notamment à installer des acteurs de dimension nationale à même de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée (1), à renforcer les dispositions de procédure pénale à tous les stades procéduraux (2), à créer des infractions permettant d'appréhender pleinement l'ensemble des agissements des narcotrafiquants (3) ainsi qu'à entraver définitivement leurs actions lorsqu'ils sont incarcérés (4).
Ce texte vise notamment à installer des acteurs de dimension nationale à même de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée (1), à renforcer les dispositions de procédure pénale à tous les stades procéduraux (2), à créer des infractions permettant d'appréhender pleinement l'ensemble des agissements des narcotrafiquants (3) ainsi qu'à entraver définitivement leurs actions lorsqu'ils sont incarcérés (4).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |