Historique
![Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» [2-MMC, NEP, 4-BMC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_89055.webp?v=1779196181)
Texte legislatif
Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» [2-MMC, NEP, 4-BMC]
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission
Sous-type de document :
Directive européenne
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2025/2062
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
14/10/2025
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOUE L, 2025/2062 du 23/12/2025
Résumé :
Conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil (2), le comité scientifique de l'Agence de l'Union européenne pour les drogues (ci-après l'«Agence»), élargi suivant la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement, a établi, les 20 et 21 mai 2025, des rapports d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives 2-méthylméthcathinone (2-MMC), N-éthylnorpentédrone (NEP) et 4-bromométhcathinone (4-BMC). L'Agence a soumis ces rapports d'évaluation à la Commission et aux États membres le 27 mai 2025. [Extrait]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |