Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l'appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral
Auteur(s) :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
Ministère de la Justice, Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP)
Sous-type de document :
Instruction législative
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SFHH2603899J
Date de Signature :
10/04/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarités du 16/04/2026
Résumé :
La présente instruction a pour objet de lancer un appel à candidatures afin d'élargir le périmètre de l'expérimentation existante. Elle précise les objectifs de l'expérimentation ainsi que les critères et éléments qui serviront à son évaluation.
Actions à réaliser :
Un appel à candidatures est lancé par la DGOS, en lien avec la Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP), afin d'identifier les deux établissements pénitentiaires qui accueilleront les nouvelles URUD. Il est demandé aux ARS et aux DISP d'assurer dans les meilleurs délais la diffusion de cette instruction, du cahier des charges et du dossier de candidature :
Pour les ARS :
- Aux CSAPA et aux associations expérimentées dans les communautés thérapeutiques présents en établissement pénitentiaire ;
- Aux établissements de santé de rattachement des établissements pénitentiaires ;
- Aux unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).
Pour les DISP :
- Aux directeurs d'établissements pénitentiaires ;
- Aux directeurs de SPIP.
Echéance : 27 mai 2026.
Actions à réaliser :
Un appel à candidatures est lancé par la DGOS, en lien avec la Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP), afin d'identifier les deux établissements pénitentiaires qui accueilleront les nouvelles URUD. Il est demandé aux ARS et aux DISP d'assurer dans les meilleurs délais la diffusion de cette instruction, du cahier des charges et du dossier de candidature :
Pour les ARS :
- Aux CSAPA et aux associations expérimentées dans les communautés thérapeutiques présents en établissement pénitentiaire ;
- Aux établissements de santé de rattachement des établissements pénitentiaires ;
- Aux unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).
Pour les DISP :
- Aux directeurs d'établissements pénitentiaires ;
- Aux directeurs de SPIP.
Echéance : 27 mai 2026.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |