Historique
Document texte divers
Plan Joana pour la sécurisation des transports scolaires. Dossier de presse du 30 avril 2025
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère des transports
Année
2025
Page(s) :
8 p.
Sous-type de document :
Dossier de presse
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TRANSPORT ROUTIER
;
SECURITE ROUTIERE
;
DEPISTAGE
;
PRODUIT ILLICITE
;
PREVENTION
;
LUTTE
;
SANCTION PENALE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
MILIEU SCOLAIRE
Résumé :
Du nom d'une jeune fille décédée le 30 janvier 2025 et dont le conducteur du car impliqué dans l'accident avait été testé positif au cannabis, ce plan a pour objectif de renforcer la vigilance collective pour assurer la sécurité des enfants, de leur résidence à leur établissement.
1er axe : améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants :
- Dépister : en imposant un test aléatoire par an aux conducteurs de transports publics et scolaires par les employeurs + en soumettant les conducteurs à un dépistage lors des visites médicales imposées tous les 5 ans pour le renouvellement du permis poids lourds.
- Sensibiliser : en intégrant un module sur les risques de conduites addictives dans les formations initiales et continues des conducteurs professionnels et en incitant à la mise en place de plans de prévention et de formation à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires.
2e axe : renforcer la sécurité dans les véhicules de transport collectif, en imposant la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d'ici 4 ans (nécessité de développements techniques pour être pleinement opérationnel).
3e axe : écouter, impliquer et responsabiliser les usagers, en apposant un numéro de téléphone visible pour faciliter le signalement de tout comportement ou situation à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire et en menant une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité, intégrant l'apposition d'une signalisation de sécurité au dos des sièges.
4ème axe : renforcer les sanctions applicables, en créant les délits d'homicide routier et de blessures routières et en réhaussant les peines et en systématisant notamment la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation d'infraction de conduite après usage de stupéfiant (suivi par la loi créant l'homicide routier et les blessures routières).
5ème axe : renforcer les capacités de contrôle, en développant de nouvelles méthodes de détection et de vérification de consommation de stupéfiants par les forces de l'ordre (stupomètre) et en détectant de nouvelles substances (kétamine, protoxyde d'azote).
1er axe : améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants :
- Dépister : en imposant un test aléatoire par an aux conducteurs de transports publics et scolaires par les employeurs + en soumettant les conducteurs à un dépistage lors des visites médicales imposées tous les 5 ans pour le renouvellement du permis poids lourds.
- Sensibiliser : en intégrant un module sur les risques de conduites addictives dans les formations initiales et continues des conducteurs professionnels et en incitant à la mise en place de plans de prévention et de formation à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires.
2e axe : renforcer la sécurité dans les véhicules de transport collectif, en imposant la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d'ici 4 ans (nécessité de développements techniques pour être pleinement opérationnel).
3e axe : écouter, impliquer et responsabiliser les usagers, en apposant un numéro de téléphone visible pour faciliter le signalement de tout comportement ou situation à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire et en menant une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité, intégrant l'apposition d'une signalisation de sécurité au dos des sièges.
4ème axe : renforcer les sanctions applicables, en créant les délits d'homicide routier et de blessures routières et en réhaussant les peines et en systématisant notamment la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation d'infraction de conduite après usage de stupéfiant (suivi par la loi créant l'homicide routier et les blessures routières).
5ème axe : renforcer les capacités de contrôle, en développant de nouvelles méthodes de détection et de vérification de consommation de stupéfiants par les forces de l'ordre (stupomètre) et en détectant de nouvelles substances (kétamine, protoxyde d'azote).