Historique
![Décision du 16 janvier 2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [2-méthylméthcathinone et N-éthylnorpentédrone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_89011.webp?v=1777386947)
Texte legislatif
Décision du 16 janvier 2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [2-méthylméthcathinone et N-éthylnorpentédrone]
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
16/01/2026
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT :
Article 2 - A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutées les substances suivantes :
« 2-méthylméthcathinone ou 2-MMC ou 2-(méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one » ;
« N-éthylnorpentédrone ou NEP ou 2-(éthylamino)-1-phénylpentan-1-one ».
Article 2 - A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutées les substances suivantes :
« 2-méthylméthcathinone ou 2-MMC ou 2-(méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one » ;
« N-éthylnorpentédrone ou NEP ou 2-(éthylamino)-1-phénylpentan-1-one ».
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |