Historique
Rapport
Rapport d'activité 2025. Actions liées au statut de signaleur de confiance au sens de l'article 22 du DSA
Auteur(s) :
Association Addictions France
Année
2026
Page(s) :
15 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Association Addictions France
Domaine :
Addictions sans produit ; Alcool
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PUBLICITE
;
RESEAUX SOCIAUX
;
LUTTE
;
BOISSON ALCOOLIQUE
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
LEGISLATION
Résumé :
Le 2 avril 2025, l'ARCOM a attribué à Addictions France le statut de signaleur de confiance au sens de l'article 22 du règlement européen sur les services numériques (DSA), dans le domaine du non-respect des législations relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques et des jeux d'argent et de hasard. L'association publie aujourd'hui son rapport d'activité couvrant la période d'avril à décembre 2025.
- 34 signalements, 93 contenus, 6 plateformes :
Sur cette première période d'exercice, Addictions France a effectué 34 signalements auprès de 6 plateformes - Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, X et Google Play. Les contenus visés relèvent principalement de manquements à la loi Evin : absence de mention sanitaire obligatoire, mise en avant de l'alcool dans un contexte de convivialité ou de fête, publications d'influenceurs sans respect du cadre légal.
- Un taux de retrait limité et des délais trop longs :
Sur les 34 signalements effectués, seuls 27 % des contenus ont donné lieu à un retrait ou un géo-blocage. Le délai moyen de réponse des plateformes s'élève à près de 12,8 jours. Meta a mis près de deux mois à répondre aux premiers signalements, de manière négative, contestant le caractère illicite de publications ne comportant pourtant pas la mention sanitaire prévue par le code de la santé publique.
- Une approche fondée sur la prévention :
Le signalement de confiance n'est pas le premier levier mobilisé par Addictions France. L'association privilégie la sensibilisation directe des créateurs de contenus. Sur 450 personnes contactées depuis 2022, 58 % ont retiré leurs contenus ou cessé d'en publier. Le recours au statut de signaleur de confiance intervient lorsque cette démarche préventive reste sans effet. En parallèle, la TikTok Trustee Procedure, en place depuis 2022, affiche un taux de retrait ou de géo-blocage supérieur à 93 % sur 514 contenus signalés.
Ce rapport rend compte des avancées comme des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, et témoigne de l'engagement d'Addictions France pour un internet plus protecteur de la santé des populations. [Résumé d'éditeur]
- 34 signalements, 93 contenus, 6 plateformes :
Sur cette première période d'exercice, Addictions France a effectué 34 signalements auprès de 6 plateformes - Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, X et Google Play. Les contenus visés relèvent principalement de manquements à la loi Evin : absence de mention sanitaire obligatoire, mise en avant de l'alcool dans un contexte de convivialité ou de fête, publications d'influenceurs sans respect du cadre légal.
- Un taux de retrait limité et des délais trop longs :
Sur les 34 signalements effectués, seuls 27 % des contenus ont donné lieu à un retrait ou un géo-blocage. Le délai moyen de réponse des plateformes s'élève à près de 12,8 jours. Meta a mis près de deux mois à répondre aux premiers signalements, de manière négative, contestant le caractère illicite de publications ne comportant pourtant pas la mention sanitaire prévue par le code de la santé publique.
- Une approche fondée sur la prévention :
Le signalement de confiance n'est pas le premier levier mobilisé par Addictions France. L'association privilégie la sensibilisation directe des créateurs de contenus. Sur 450 personnes contactées depuis 2022, 58 % ont retiré leurs contenus ou cessé d'en publier. Le recours au statut de signaleur de confiance intervient lorsque cette démarche préventive reste sans effet. En parallèle, la TikTok Trustee Procedure, en place depuis 2022, affiche un taux de retrait ou de géo-blocage supérieur à 93 % sur 514 contenus signalés.
Ce rapport rend compte des avancées comme des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, et témoigne de l'engagement d'Addictions France pour un internet plus protecteur de la santé des populations. [Résumé d'éditeur]
Affiliation :
France