Historique
Rapport
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) - Rapport d'activité 2025
Auteur(s) :
AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
Année
2026
Page(s) :
28 + 38 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SAISIE
;
ECONOMIE PARALLELE
;
LUTTE
;
JUSTICE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
CONFISCATION
;
DELIT
;
BLANCHIMENT
;
ILS
Organismes
MILDECA
Résumé :
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.
Le montant des saisies (1,4 milliard) se maintient à un niveau très élevé pour la troisième année consécutive :
- Le montant des confiscations exécutées (212 millions) est en retrait de 13 % par rapport à 2024, mais demeure très supérieur aux années précédentes (+ 21 % par rapport à 2023), grâce à l'organisation mise en place au sein de l'agence, notamment les antennes régionales (le niveau de 2024 s'expliquait notamment par un immeuble d'exception de 32 millions) ;
- Le montant total des versements effectués est globalement stable, avec une contribution toujours considérable de l'Agrasc au budget général de l'État (145 millions d'€), à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (47 millions d'€) et un doublement du montant des indemnisations des victimes (30 millions d'€ contre 15 en moyenne), en raison vraisemblablement de l'allongement, par le législateur, depuis 2024, du délai de deux à six mois pour saisir l'Agrasc ;
- La mission d'exécution est maîtrisée par l'agence, mais les délais de traitement des affaires pénales conduisent à l'augmentation mécanique du solde du compte Caisse des dépôts et consignations (CDC) évalué à plus de 3 milliards d'€, soit une hausse de près de 20 % (doublement par rapport à 2022) ;
- Hors biens exceptionnels, le montant des ventes immobilières reste stable (l'année 2024 n'était pas démonstrative car deux immeubles à 66 et 25 millions d'€ avaient été vendus). [Résumé d'éditeur]
Le montant des saisies (1,4 milliard) se maintient à un niveau très élevé pour la troisième année consécutive :
- Le montant des confiscations exécutées (212 millions) est en retrait de 13 % par rapport à 2024, mais demeure très supérieur aux années précédentes (+ 21 % par rapport à 2023), grâce à l'organisation mise en place au sein de l'agence, notamment les antennes régionales (le niveau de 2024 s'expliquait notamment par un immeuble d'exception de 32 millions) ;
- Le montant total des versements effectués est globalement stable, avec une contribution toujours considérable de l'Agrasc au budget général de l'État (145 millions d'€), à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (47 millions d'€) et un doublement du montant des indemnisations des victimes (30 millions d'€ contre 15 en moyenne), en raison vraisemblablement de l'allongement, par le législateur, depuis 2024, du délai de deux à six mois pour saisir l'Agrasc ;
- La mission d'exécution est maîtrisée par l'agence, mais les délais de traitement des affaires pénales conduisent à l'augmentation mécanique du solde du compte Caisse des dépôts et consignations (CDC) évalué à plus de 3 milliards d'€, soit une hausse de près de 20 % (doublement par rapport à 2022) ;
- Hors biens exceptionnels, le montant des ventes immobilières reste stable (l'année 2024 n'était pas démonstrative car deux immeubles à 66 et 25 millions d'€ avaient été vendus). [Résumé d'éditeur]
Affiliation :
Paris, France