Historique
Rapport
Les condamnations en France : données 2024
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ;
CHEVALIER, P. (Directeur de publication) ;
HABIMANA, E. (Auteur)
Année
2026
Page(s) :
49 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
;
ILS
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Le rapport annuel "Les condamnations en France en 2024" rend compte des 560 000 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2024. Ces condamnations ont sanctionné 929 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,5 % d'entre elles, des délits pour 95,3 % et des contraventions de 5e classe pour 4,2 %. [Résumé d'éditeur]
35 % des délits sanctionnés en 2024 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent 52 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 24 %, alors que la proportion de celles pour défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 8 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les atteintes à la personne constituent le deuxième groupe d'infractions délictuelles en volume, représentant 19 % des délits sanctionnés en 2024. La majorité de ces délits envers les personnes est constituée de coups et violences volontaires (61 %).
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions sanctionnées (16 %). [Extraits]
Le rapport annuel "Les condamnations en France en 2024" rend compte des 560 000 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2024. Ces condamnations ont sanctionné 929 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,5 % d'entre elles, des délits pour 95,3 % et des contraventions de 5e classe pour 4,2 %. [Résumé d'éditeur]
35 % des délits sanctionnés en 2024 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent 52 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 24 %, alors que la proportion de celles pour défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 8 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les atteintes à la personne constituent le deuxième groupe d'infractions délictuelles en volume, représentant 19 % des délits sanctionnés en 2024. La majorité de ces délits envers les personnes est constituée de coups et violences volontaires (61 %).
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions sanctionnées (16 %). [Extraits]
Affiliation :
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France