Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SFHP2602511A
Date de Signature :
04/02/2026
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0031 du 6 février 2026, Texte n°31
Résumé :
Par le présent arrêté, la directrice générale adjointe de la santé, agissant pour la ministre de la santé et par délégation, met en garde contre les risques liés au jeu excessif ou pathologique dans le cadre de l'expérimentation autorisée par le premier ministre avec le décret n°2026-60 daté du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables, qui sont des jeux interactifs : de courses, d'actions et de combats avec ou contre d'autres joueurs ou avec des personnages du jeux ; d'élevage, permettant aux joueurs de développer ou faire évoluer des personnages ; de fantaisie sportive ou hippique, ayant pour support des compétitions, manifestations sportives, épreuves sportives ou hippiques réelles ; d'aventures ou de quête ; et de gestion ou de construction. [Résumé AscodocPsy]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |