Historique
Article de Périodique
Les droits humains mobilisés face au juge dans les affaires autour des drogues (2025)
Auteur(s) :
CUNG, I.
Année
2025
Page(s) :
73-92
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
;
UNION EUROPEENNE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
DROITS HUMAINS
;
JUGE
;
PRODUIT ILLICITE
;
DROIT
;
DROIT INTERNATIONAL
;
RECOMMANDATION
;
DROIT EUROPEEN
;
CANNABIDIOL
;
CANNABIS
;
SANTE PUBLIQUE
;
SCENE OUVERTE
;
JURISPRUDENCE
;
LEGISLATION
Résumé :
Cela a déjà été évoqué, et certains ont été mentionnés dans le colloque « Droits humains et drogues » du 12 novembre 2024 au Conservatoire national des arts et métiers, de plus en plus de rapports, avis et lignes directrices prônent l'adoption de politiques publiques fondées sur les droits humains à l'égard des consommateurs de drogues. Ces documents à caractère non contraignant formulent des recommandations que les États sont invités à suivre. Bien qu'ils n'aient pas de force obligatoire devant le juge, c'est-à-dire que leur irrespect n'entraîne pas forcément de sanctions, ils peuvent influencer sa décision en lui indiquant, par exemple, comment interpréter le droit. [Extrait]
Affiliation :
Doctorante en droit public, Université Paris Nanterre, France