Historique
Rapport
La promotion des produits d'alcool, de cannabis, de jeux de hasard et d'argent, de tabac et de vapotage : une analyse comparée du potentiel des lois à limiter l’exposition des mineurs
[The promotion of alcohol, cannabis, gambling, tobacco and vaping products: A comparative analysis of the potential of legal frameworks to limit exposure among minors]
Auteur(s) :
GAGNON, F.
Année
2025
Page(s) :
35 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
ISBN :
978-1-77871-249-4
Domaine :
Addictions sans produit ; Alcool ; Drogues illicites ; Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
CANADA
Thésaurus mots-clés
PUBLICITE
;
ALCOOL
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
TABAC
;
E-CIGARETTE
;
MINEUR
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
ADOLESCENT
;
REGLEMENTATION
;
EFFICACITE
;
MARKETING
Résumé :
FRANÇAIS :
Des promotions attrayantes pour les mineurs de produits d'alcool, de cannabis, de jeux de hasard et d'argent, de tabac et de vapotage circulent dans des médias et des lieux où ces jeunes sont très actifs. Ce rapport décrit les cadres légaux en place au Canada qui régissent la promotion commerciale de ce type de produits à l'endroit des mineurs. Le but est de faire ressortir les forces et limites des diverses lois, de façon à pouvoir préserver les cadres légaux ou dispositions les plus efficaces et à ajuster ceux et celles qui le sont moins.
Trois points importants dans ce document :
- Le potentiel du cadre légal applicable aux jeux de hasard et d'argent serait le moins efficace, car les autorités fédérales ont délégué le pouvoir de régulation aux autorités provinciales, sans imposer d'exigences minimales ni de restrictions.
- Le cadre de régulation des promotions des produits d'alcool serait aussi parmi les moins efficaces. En effet, les exigences et restrictions ne s'appliquent pas aux nombreux canaux ou formes de promotion contemporaines comme le placement de produits ou les réseaux sociaux.
- Les cadres légaux relatifs au cannabis, au tabac et aux produits de vapotage, qui présentent plusieurs similitudes, ont le plus grand potentiel d'efficacité. [Résumé d'auteur]
ENGLISH:
Promotions deemed attractive to minors concerning alcohol, cannabis, gambling, tobacco and vaping are circulating in media outlets and places where minors are very active. This report examines the different legal frameworks in Canada that restrict the commercial promotion of these types of products to minors. The goal is to identify the strengths and limitations of each type of legislation, thus allowing the most effective legal frameworks or provisions to be preserved, while those deemed less effective may be fine-tuned.
Three key items you will learn from this report include:
- The potential of the gambling framework would be the least effective, as federal authorities have simply delegated responsibility for supervision to provincial authorities without imposing any minimum requirements or restrictions.
- The regulation of alcohol promotions would also be among the least effective frameworks. This is because the requirements and restrictions do not apply to most modern forms or channels of promotion distribution such as product placement or social media.
- The frameworks around cannabis and tobacco and vaping products, which have broad similarities, have the greatest potential effectiveness. [Author's abstract]
Des promotions attrayantes pour les mineurs de produits d'alcool, de cannabis, de jeux de hasard et d'argent, de tabac et de vapotage circulent dans des médias et des lieux où ces jeunes sont très actifs. Ce rapport décrit les cadres légaux en place au Canada qui régissent la promotion commerciale de ce type de produits à l'endroit des mineurs. Le but est de faire ressortir les forces et limites des diverses lois, de façon à pouvoir préserver les cadres légaux ou dispositions les plus efficaces et à ajuster ceux et celles qui le sont moins.
Trois points importants dans ce document :
- Le potentiel du cadre légal applicable aux jeux de hasard et d'argent serait le moins efficace, car les autorités fédérales ont délégué le pouvoir de régulation aux autorités provinciales, sans imposer d'exigences minimales ni de restrictions.
- Le cadre de régulation des promotions des produits d'alcool serait aussi parmi les moins efficaces. En effet, les exigences et restrictions ne s'appliquent pas aux nombreux canaux ou formes de promotion contemporaines comme le placement de produits ou les réseaux sociaux.
- Les cadres légaux relatifs au cannabis, au tabac et aux produits de vapotage, qui présentent plusieurs similitudes, ont le plus grand potentiel d'efficacité. [Résumé d'auteur]
ENGLISH:
Promotions deemed attractive to minors concerning alcohol, cannabis, gambling, tobacco and vaping are circulating in media outlets and places where minors are very active. This report examines the different legal frameworks in Canada that restrict the commercial promotion of these types of products to minors. The goal is to identify the strengths and limitations of each type of legislation, thus allowing the most effective legal frameworks or provisions to be preserved, while those deemed less effective may be fine-tuned.
Three key items you will learn from this report include:
- The potential of the gambling framework would be the least effective, as federal authorities have simply delegated responsibility for supervision to provincial authorities without imposing any minimum requirements or restrictions.
- The regulation of alcohol promotions would also be among the least effective frameworks. This is because the requirements and restrictions do not apply to most modern forms or channels of promotion distribution such as product placement or social media.
- The frameworks around cannabis and tobacco and vaping products, which have broad similarities, have the greatest potential effectiveness. [Author's abstract]