• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire
Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif

Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »

Auteur(s) : Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Alcool
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : SFHZ2532838A
Date de Signature : 28/11/2025
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0285 du 5 décembre 2025, texte n°18

Résumé :

Par le présent arrêté, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et la ministre de l'Action et des Comptes publics autorisent, à compter du 1er janvier 2026, et pour trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient, l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » dans les conditions précisées par le cahier des charges publié sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052990688
Autre(s) lien(s) : Cahier des charges ; Concours pluripro, 05/12/2025

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

  • Arrete2025-11-28 Adobe Acrobat PDF
  • CdC-OZ-2025 Adobe Acrobat PDF

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides
  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site