Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes "soins addictions" »
Modifie :
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SFHP2534039A
Date de Signature :
30/12/2025
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0306 du 31 décembre 2025, texte n°103
Résumé :
Cet arrêté entérine la prolongation de l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA) jusqu'à fin 2027.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |