Historique
Texte legislatif
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SFHS2533658A
Date de Signature :
01/12/2025
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°284 du 4 décembre 2025, texte n° 33
Résumé :
EXTRAIT
Font l’objet, au titre de l’année 2025 d’une prise en charge par le fonds [FLCA], dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d’assurance maladie pour un marché d’évaluation portant sur des thématiques cibles.
Font l’objet, au titre de l’année 2025 d’une prise en charge par le fonds [FLCA], dans la limite de 366 810 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d’assurance maladie pour un marché d’évaluation portant sur des thématiques cibles.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |