Historique
Rapport
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique. Mise à jour septembre 2025
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère chargé de la Santé
Année
2025
Page(s) :
466 p.
Sous-type de document :
Guide pratique / Manual
Langue(s) :
Français
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ACCES AUX SOINS
;
ACTEUR DE TERRAIN
;
PRISE EN CHARGE
;
PRISON
;
SMPR
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
EDUCATION POUR LA SANTE
;
ASSURANCE MALADIE
;
DEPISTAGE
;
SANTE PUBLIQUE
;
SANTE MENTALE
;
HOSPITALISATION
;
PROTECTION SOCIALE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
DEPENDANCE
;
HEPATITE
;
VIH
;
POUVOIRS PUBLICS
;
PREVENTION
;
REGLEMENTATION
;
IST
;
MINEUR
;
LEGISLATION
;
TENTATIVE DE SUICIDE
;
SUBSTITUTION
;
TRAITEMENT DE MAINTENANCE
;
CSAPA
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
CAARUD
Autres mots-clés
Résumé :
Ce guide a pour objectif de fournir des références juridiques tenant compte des dernières modifications législatives et règlementaires, des repères méthodologiques et des outils opérationnels pour organiser les soins et améliorer la santé de ces personnes, en détention ou en milieu ouvert.
Constitué de sept livres et de quatre annexes, ce guide a été créé juste après la promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Il est produit et actualisé par des groupes de travail pluridisciplinaires et reflète un partenariat vivant et constructif entre les représentants de la santé et ceux de la justice.
Après une présentation des principaux textes qui encadrent les pratiques professionnelles, les livres 1 à 3 décrivent le fonctionnement et l'organisation du système judiciaire et du système de santé. Les livres 4 à 7 sont centrés sur l'organisation des prises en charge et sur l'accès aux droits des personnes écrouées. Les annexes comprennent le protocole de relations entre les établissements de santé et les établissements pénitentiaires, des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'un glossaire et la liste des acronymes utilisés dans le guide.
Volontairement centrées sur les pratiques professionnelles, les fiches méthodologiques du guide sont destinées à être utilisées quotidiennement par les professionnels de santé et par les personnels de l'administration pénitentiaire concernés.
Ainsi, le guide s'enrichit au fil des productions des groupes de travail et nécessite des mises à jour régulières.
Cette nouvelle version permet d'actualiser plusieurs fiches. Ces mises à jour prennent en compte, notamment, des modifications apportées dans le code de justice pénale des mineurs en 2023, ainsi que des modifications intervenues depuis 2019 dans le code de procédure pénale et dans celui de la santé publique. [Résumé d'éditeur]
Constitué de sept livres et de quatre annexes, ce guide a été créé juste après la promulgation de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Il est produit et actualisé par des groupes de travail pluridisciplinaires et reflète un partenariat vivant et constructif entre les représentants de la santé et ceux de la justice.
Après une présentation des principaux textes qui encadrent les pratiques professionnelles, les livres 1 à 3 décrivent le fonctionnement et l'organisation du système judiciaire et du système de santé. Les livres 4 à 7 sont centrés sur l'organisation des prises en charge et sur l'accès aux droits des personnes écrouées. Les annexes comprennent le protocole de relations entre les établissements de santé et les établissements pénitentiaires, des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'un glossaire et la liste des acronymes utilisés dans le guide.
Volontairement centrées sur les pratiques professionnelles, les fiches méthodologiques du guide sont destinées à être utilisées quotidiennement par les professionnels de santé et par les personnels de l'administration pénitentiaire concernés.
Ainsi, le guide s'enrichit au fil des productions des groupes de travail et nécessite des mises à jour régulières.
Cette nouvelle version permet d'actualiser plusieurs fiches. Ces mises à jour prennent en compte, notamment, des modifications apportées dans le code de justice pénale des mineurs en 2023, ainsi que des modifications intervenues depuis 2019 dans le code de procédure pénale et dans celui de la santé publique. [Résumé d'éditeur]
Affiliation :
France
Autre(s) lien(s) :
Communiqué de la Fédération addiction (03/12/2025)