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Drogues et addictions : réponse pénale
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Article de Périodique

Drogues et addictions : réponse pénale (2025)

Auteur(s) : VANDENDRIESSCHE, A.
Dans : Cahiers français (n°448, Novembre-décembre 2025)
Année 2025
Page(s) : 62-67
Langue(s) : Français
Refs biblio. : 22
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SANCTION PENALE ; LEGISLATION ; CONDAMNATION
Autres mots-clés
amende forfaitaire délictuelle

Note de contenu :

Zoom : L’amende forfaitaire délictuelle (AFD), p. 64.

Résumé :

Conformément à la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogues est clairement réprimée en France. Cependant la politique pénale a sensiblement évolué depuis les cinquante dernières années, en donnant de plus en plus de place à la sanction financière. Malgré une volonté politique affichée d'une individualisation de la sanction, une certaine standardisation de celle-ci est observée, délaissant quelque peu le volet sanitaire de cette réponse pénale. [Résumé d'éditeur]

Affiliation :

Chargée de mission justice à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), France
Lien : https://doi.org/10.3917/cafr.448.0062
Cote : R00223

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