Historique
Rapport
TAFE - TAbac échappant à la Fiscalité nationalE
Auteur(s) :
BEN LAKHDAR, C. ;
MASSIN, S.
Année
2025
Page(s) :
31 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
CIGARETTE
;
FISCALITE
;
ECONOMIE
;
DEPARTEMENT
;
VENTE
;
TAXE
;
ACHATS TRANSFRONTALIERS
;
GEOGRAPHIE
;
ACHAT
;
EVOLUTION
Résumé :
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche TAbac échappant à la Fiscalité nationalE (TAFE), décidée conjointement dans l'objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et de mieux qualifier les modalités de vente du tabac hors réseau des buralistes.
Ces travaux s'inscrivent dans le plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs de la douane pour 2023-2025 et le programme national de lutte contre le tabac adopté par le gouvernement pour la période 2023-2027.
Conduits par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, ces travaux permettent de disposer d'une estimation scientifique indépendante sur le phénomène du marché parallèle de tabac.
Une recherche conforme aux recommandations méthodologiques de l'OMS et de la Commission européenne.
La recherche TAFE mobilise trois approches complémentaires :
- des simulations de livraisons de tabac par département aux buralistes sur la période 2016-2023,
- l'écart fiscal ou « tax gap », qui consiste à évaluer la différence entre les volumes de tabac effectivement consommés selon les déclarations des fumeurs et les volumes livrés officiellement aux buralistes au niveau départemental,
- et le même écart fiscal au niveau national (hors outre-mer). [Extrait du communiqué de presse]
Ces travaux s'inscrivent dans le plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs de la douane pour 2023-2025 et le programme national de lutte contre le tabac adopté par le gouvernement pour la période 2023-2027.
Conduits par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, ces travaux permettent de disposer d'une estimation scientifique indépendante sur le phénomène du marché parallèle de tabac.
Une recherche conforme aux recommandations méthodologiques de l'OMS et de la Commission européenne.
La recherche TAFE mobilise trois approches complémentaires :
- des simulations de livraisons de tabac par département aux buralistes sur la période 2016-2023,
- l'écart fiscal ou « tax gap », qui consiste à évaluer la différence entre les volumes de tabac effectivement consommés selon les déclarations des fumeurs et les volumes livrés officiellement aux buralistes au niveau départemental,
- et le même écart fiscal au niveau national (hors outre-mer). [Extrait du communiqué de presse]
Affiliation :
Université de Lille, France