Historique
Texte legislatif
Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville conformément aux décisions du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
AUBRY, M. ;
BARTOLONE, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-213
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESX0030137C
Date de Signature :
18/04/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Emploi et Solidarité n°2000-17 du 24 au 30 Avril 2000
Note de contenu :
Annexe 1 : Appel à projet : cahier des charges pour la mise en place d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville
Annexe 2 : Conditions pour le co-financement par le FSE du fonctionnement d'une équipe emploi-insertion
Annexe 2 : Conditions pour le co-financement par le FSE du fonctionnement d'une équipe emploi-insertion
Résumé :
EXTRAIT
L'amélioration de la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis deux ans ne concerne pas suffisamment la population des quartiers prioritaires de la politique de !a ville, ce qui entraîne pour certains d'entre eux une accentuation de l'écart avec le reste de l'agglomération.
Ainsi, le taux de chômage dans ces quartiers est en moyenne deux fois supérieur au taux national. Les habitants de ces territoires doivent, eux aussi, bénéficier pleinement des effets de la croissance et des politiques de l'emploi conduites par le Gouvernement. C'est pourquoi le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999 a décidé de proposer aux collectivités locales concernées la mise en place d'équipes emploi-insertion dans les territoires bénéficiant d'un contrat de ville.
La mission de ces équipes sera double : assurer un appui de proximité aux personnes en recherche d'emploi et organiser un relais efficace avec les structures en place dans l'agglomération, agences locales pour l'emploi, missions locales, plan local pour l'insertion et l'emploi, ASSEDIC, services sociaux, structures d'appui aux projets.
Il ne s'agit ni de créer un réseau supplémentaire, ni de déposséder les services publics de leurs responsabilités mais bien de susciter, dans le cadre du volet emploi du contrat de ville, l'élaboration de véritables projets négociés entre les partenaires des contrats de ville : Etat, collectivités territoriales, ANPE, mission locale et autres services publics concernés. L'objectif est de constituer des équipes ayant une large capacité d'intervention leur permettant de suivre le processus d'accès à l'emploi aussi bien que de déclencher un accompagnement social ou un appui aux projets individuels. Pour ce faire, elles doivent être dotées des moyens logistiques nécessaires pour les mises en relation sur les offres d'emploi et l'accès à la formation. Elles doivent principalement prendre appui sur l'ANPE et les missions locales. [...]
L'amélioration de la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis deux ans ne concerne pas suffisamment la population des quartiers prioritaires de la politique de !a ville, ce qui entraîne pour certains d'entre eux une accentuation de l'écart avec le reste de l'agglomération.
Ainsi, le taux de chômage dans ces quartiers est en moyenne deux fois supérieur au taux national. Les habitants de ces territoires doivent, eux aussi, bénéficier pleinement des effets de la croissance et des politiques de l'emploi conduites par le Gouvernement. C'est pourquoi le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999 a décidé de proposer aux collectivités locales concernées la mise en place d'équipes emploi-insertion dans les territoires bénéficiant d'un contrat de ville.
La mission de ces équipes sera double : assurer un appui de proximité aux personnes en recherche d'emploi et organiser un relais efficace avec les structures en place dans l'agglomération, agences locales pour l'emploi, missions locales, plan local pour l'insertion et l'emploi, ASSEDIC, services sociaux, structures d'appui aux projets.
Il ne s'agit ni de créer un réseau supplémentaire, ni de déposséder les services publics de leurs responsabilités mais bien de susciter, dans le cadre du volet emploi du contrat de ville, l'élaboration de véritables projets négociés entre les partenaires des contrats de ville : Etat, collectivités territoriales, ANPE, mission locale et autres services publics concernés. L'objectif est de constituer des équipes ayant une large capacité d'intervention leur permettant de suivre le processus d'accès à l'emploi aussi bien que de déclencher un accompagnement social ou un appui aux projets individuels. Pour ce faire, elles doivent être dotées des moyens logistiques nécessaires pour les mises en relation sur les offres d'emploi et l'accès à la formation. Elles doivent principalement prendre appui sur l'ANPE et les missions locales. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |