Historique
Rapport
Liste des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle international. Liste rouge
Auteur(s) :
OICS/INCB (Organe international de contrôle des stupéfiants / International Narcotics Control Board)
Année
2024
Page(s) :
25 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Vienne : OICS/INCB
, 22e édition
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
PRO (Produits, mode d'action, méthode de dépistage / Substances, action mode, screening methods)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus mots-clés
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
PRECURSEURS
;
FABRICATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
CHIMIE
Note générale :
Établie conformément à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Résumé :
La présente liste a été établie par l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pour aider à identifier les substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de 1988).
Toutes les parties prenant part à la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 12 de la Convention de 1988, y compris les services de réglementation, les services de détection et de répression et les services administratifs, la trouveront utile. Il faudra par exemple utiliser cette liste pour remplir le formulaire D de l'OICS, « Renseignements annuels sur les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes », conformément au paragraphe 12 de l'article 12. Les services de réglementation et les services administratifs en auront aussi besoin pour vérifier le nom des produits chimiques figurant, entre autres, dans les demandes d'autorisation d'exportation ou d'importation. Les services de détection et de répression y auront recours notamment pour vérifier la documentation accompagnant les envois de produits chimiques et pour identifier les produits chimiques saisis dans des laboratoires illicites.
La liste est comparable aux listes des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle international et aux listes alphabétiques des autres noms et des noms commerciaux des stupéfiants et des substances psychotropes qui sont publiées par l'OICS (« Liste jaune » et « Liste verte », respectivement). [Extrait]
Toutes les parties prenant part à la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 12 de la Convention de 1988, y compris les services de réglementation, les services de détection et de répression et les services administratifs, la trouveront utile. Il faudra par exemple utiliser cette liste pour remplir le formulaire D de l'OICS, « Renseignements annuels sur les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes », conformément au paragraphe 12 de l'article 12. Les services de réglementation et les services administratifs en auront aussi besoin pour vérifier le nom des produits chimiques figurant, entre autres, dans les demandes d'autorisation d'exportation ou d'importation. Les services de détection et de répression y auront recours notamment pour vérifier la documentation accompagnant les envois de produits chimiques et pour identifier les produits chimiques saisis dans des laboratoires illicites.
La liste est comparable aux listes des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle international et aux listes alphabétiques des autres noms et des noms commerciaux des stupéfiants et des substances psychotropes qui sont publiées par l'OICS (« Liste jaune » et « Liste verte », respectivement). [Extrait]