Historique
Rapport
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Données 2024
Auteur(s) :
Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ;
ZILIOTTO, T.
Année
2025
Page(s) :
12 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
BLANCHIMENT
;
LUTTE
;
JUSTICE
;
TRAFIC
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONDAMNATION
;
JUGEMENT
;
SANCTION PENALE
;
PRISON
Résumé :
Le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (COLB), institué par le décret du 18 janvier 2010, est l'organisme de coordination et de concertation entre les acteurs publics et privés impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LCB-FT). Il publie un rapport annuel qui donne une présentation consolidée des statistiques disponibles permettant de mesurer l'activité dans chacun des domaines et l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ministère de la Justice, de l'Intérieur, Douanes, Agence des saisies et confiscations, professions règlementées, etc.).
Dans ce cadre, le Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), service statistique ministériel, produit un ensemble de données illustrant l'intensité de la réponse pénale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Celles-ci sont produites à partir du fichier statistique Cassiopée, application de gestion et de suivi des affaires par les juridictions. La présente publication constitue la contribution du SSER au rapport du COLB. [Résumé d'auteur]
Dans ce cadre, le Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), service statistique ministériel, produit un ensemble de données illustrant l'intensité de la réponse pénale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Celles-ci sont produites à partir du fichier statistique Cassiopée, application de gestion et de suivi des affaires par les juridictions. La présente publication constitue la contribution du SSER au rapport du COLB. [Résumé d'auteur]
Affiliation :
France