Historique
Rapport
L'autorégulation des pratiques commerciales des alcooliers : Efficacité ou leurre ?
Auteur(s) :
LECAS, F. ;
SIMON, N. ;
BASSET, B. ;
RIGAUD, A. ;
SAVY, M.
Année
2019
Page(s) :
24 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Association Addictions France
Collection :
Décryptage, 35
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
COMMERCE
;
INDUSTRIE DE L'ALCOOL
;
REGULATION
;
LOI EVIN
;
REGLEMENTATION
;
PUBLICITE
;
BOISSON ALCOOLIQUE
;
MARKETING
;
ETHIQUE
;
RECOMMANDATION
;
SPORT
;
JUSTICE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Rappel du cadre légal (Loi Evin)
L'autorégulation c'est quoi ?
Les études internationales
La loi Evin : entre transgression et contournement
L'ARPP [Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité] ou l'auto-régulation à la française des pratiques marketing en faveur de l'alcool
La recommandation alcool de l'ARPP
L'ARPP désavouée par le juge
La faible portée de la recommandation alcool : alcool et sport
La non application assumée de l'auto-régulation
Conclusion : une autorégulation ou un leurre ?
Rappel du cadre légal (Loi Evin)
L'autorégulation c'est quoi ?
Les études internationales
La loi Evin : entre transgression et contournement
L'ARPP [Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité] ou l'auto-régulation à la française des pratiques marketing en faveur de l'alcool
La recommandation alcool de l'ARPP
L'ARPP désavouée par le juge
La faible portée de la recommandation alcool : alcool et sport
La non application assumée de l'auto-régulation
Conclusion : une autorégulation ou un leurre ?
Résumé :
Présentées comme un argument phare de la «contribution des filières de boissons alcoolisées au plan national de santé publique priorité prévention» remise le 27 juin 2018 au Président de la République - selon eux à sa demande -, les promesses d'autorégulation des pratiques marketing auxquelles les producteurs s'engagent solennellement ne doivent tromper personne. Les études internationales sont formelles : les codes d'auto-régulation mis en place par les alcooliers ne permettent pas d'atteindre l'objectif affiché de limiter l'exposition de la jeunesse aux publicités alcool et modérer les contenus.
En France, la situation est particulière puisque le pays fait coexister une auto-régulation et un encadrement par la loi de l'offre publicitaire en matière d'alcool. L'observation des décisions rendues par les tribunaux comparée à celles des organes d'autorégulation permet de mettre au jour d'intéressantes observations. L'analyse des effets des deux systèmes de régulation permet d'évaluer leur apport à la politique de santé et de répondre à une question essentielle : l'autorégulation est-elle efficace pour empêcher les pratiques commerciales les plus agressives ? [Résumé d'auteur]
En France, la situation est particulière puisque le pays fait coexister une auto-régulation et un encadrement par la loi de l'offre publicitaire en matière d'alcool. L'observation des décisions rendues par les tribunaux comparée à celles des organes d'autorégulation permet de mettre au jour d'intéressantes observations. L'analyse des effets des deux systèmes de régulation permet d'évaluer leur apport à la politique de santé et de répondre à une question essentielle : l'autorégulation est-elle efficace pour empêcher les pratiques commerciales les plus agressives ? [Résumé d'auteur]
Affiliation :
Association Addictions France