Historique
Rapport
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Évaluation des règlements de l'Union européenne sur les précurseurs de drogues
Report from the Commission to the European parliament and the Council: Evaluation of the EU drug precursors regulations
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission
Année
2020
Page(s) :
18 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Bruxelles : Commission Européenne / European Commission
, COM(2020) 768 final
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
REGLEMENTATION
;
PRECURSEURS
;
PRODUIT ILLICITE
;
EVALUATION
;
DROGUES DE SYNTHESE
;
FABRICATION
;
SAISIE
Résumé :
Ce rapport évalue l'efficacité et la pertinence des règlements de l'UE relatifs aux précurseurs de drogues, substances chimiques à usage licite mais détournées pour la production de drogues illicites. L'objectif principal est de vérifier la mise en œuvre, la cohérence et la valeur ajoutée de ces règles au regard de la stratégie antidrogue de l'UE. L'évaluation montre que la législation a permis de limiter efficacement le détournement de certains précurseurs traditionnels, mais révèle des faiblesses face à l'émergence des « précurseurs sur mesure » et à l'usage de substances non classifiées. Le rapport souligne aussi les disparités d'application entre États membres, les limites de la coopération avec l'industrie et les difficultés liées au commerce en ligne. Il identifie des pistes d'amélioration, notamment un encadrement renforcé des substances auxiliaires, un contrôle accru de l'anhydride acétique, une réduction de la charge administrative, une réponse plus rapide aux nouvelles substances et une meilleure régulation des plateformes numériques. Enfin, la Commission envisage une révision des règlements afin de renforcer la prévention du détournement et d'assurer la cohérence avec d'autres politiques européennes et la coopération internationale. [Synthèse générée par ChatGPT]
Affiliation :
Bruxelles, Belgique
- voir aussi :
- Règlement (CE) n°273/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2004)
- Règlement (CE) n°111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers / Conseil de l'Union européenne (2004)