Historique
Rapport
Rapport d'information [...] sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Auteur(s) :
CORNELOUP, J. ;
LEBOUCHER, E.
Année
2025
Page(s) :
275 p.
Langue(s) :
Anglais
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n° 1701
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
PRISE EN CHARGE
;
PSYCHOPATHOLOGIE
;
EVALUATION
;
PRISON
;
ADDICTION
;
PREVALENCE
;
SANTE MENTALE
;
PSYCHIATRIE
;
PASSAGE A L'ACTE
;
ACCES AUX SOINS
;
SMPR
;
SORTIE DE PRISON
;
OBLIGATION DE SOINS
;
RECOMMANDATION
;
POLITIQUE
;
PJJ
Autres mots-clés
Résumé :
Ce rapport d'information met en évidence une prévalence alarmante des troubles psychiatriques dans la population pénale, liée à des parcours marqués par des traumatismes précoces, des conduites addictives et une forte récidive. La mission dénonce une aggravation continue depuis la mise en place des premières stratégies en 2010, avec une véritable « pénalisation » de la maladie mentale : faute de prise en charge adaptée par le système de santé, les personnes concernées se retrouvent massivement dans le champ pénal.
Le rapport analyse les carences structurelles dans trois dimensions : la santé, fragilisée et inadaptée ; la justice, qui peine à reconnaître et intégrer les besoins psychiatriques ; et la prison, devenue un environnement pathogène dans un contexte de surpopulation et de manque de personnels. La prise en charge en détention reste entravée par l'explosion des besoins, tandis que le milieu ouvert se caractérise par des ruptures majeures dans la continuité des soins, malgré le recours croissant aux injonctions et obligations thérapeutiques.
Le rapport consacre une attention particulière aux mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et souligne les insuffisances de l'action publique à leur égard. Enfin, il pointe un pilotage défaillant, marqué par le cloisonnement entre acteurs de la santé, de la justice et du pénitentiaire, et appelle à refonder la gouvernance. Plus d'une centaine de préconisations sont formulées pour renforcer la coordination, garantir l'accès aux soins et prévenir la récidive. [Résumé généré par ChatGPT]
Le rapport analyse les carences structurelles dans trois dimensions : la santé, fragilisée et inadaptée ; la justice, qui peine à reconnaître et intégrer les besoins psychiatriques ; et la prison, devenue un environnement pathogène dans un contexte de surpopulation et de manque de personnels. La prise en charge en détention reste entravée par l'explosion des besoins, tandis que le milieu ouvert se caractérise par des ruptures majeures dans la continuité des soins, malgré le recours croissant aux injonctions et obligations thérapeutiques.
Le rapport consacre une attention particulière aux mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et souligne les insuffisances de l'action publique à leur égard. Enfin, il pointe un pilotage défaillant, marqué par le cloisonnement entre acteurs de la santé, de la justice et du pénitentiaire, et appelle à refonder la gouvernance. Plus d'une centaine de préconisations sont formulées pour renforcer la coordination, garantir l'accès aux soins et prévenir la récidive. [Résumé généré par ChatGPT]
Affiliation :
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée Nationale, France