Historique
Rapport
Repairing the "machinery": Recommendations and expectations for the independent review of international drug policy commitments
(Réparer la « machinerie » : Recommandations et attentes concernant l'examen indépendant des engagements internationaux en matière de politique des drogues)
Auteur(s) :
IDPC (International Drug Policy Consortium)
Année
2025
Langue(s) :
Anglais
Éditeur(s) :
London : International Drug Policy Consortium (IDPC)
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Organismes
ONU
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
RECOMMANDATION
Résumé :
Dans cette note de plaidoyer, l'International Drug Policy Consortium (IDPC) salue une décision historique prise par la Commission des stupéfiants (CND), organe de l'ONU chargé des politiques mondiales sur les drogues. En mars 2025, cette commission a adopté une résolution créant un panel d'expert.e.s indépendant.e.s pour examiner et réévaluer en profondeur le système international de contrôle des drogues.
Ce panel, composé de 19 expert.e.s indépendant.e.s issu.e.s de différentes régions du monde et de disciplines variées - allant de la santé publique au droit international en passant par la réduction des risques et le développement - aura pour mission de formuler, d'ici 2027, un ensemble de recommandations claires, spécifiques et applicables. Celles-ci devront permettre d'améliorer l'application des trois conventions internationales sur les drogues, tout en prenant en compte d'autres instruments internationaux, notamment en matière de droits humains, d'accès aux soins, de justice sociale et d'environnement. Le mandat couvre aussi l'ensemble des engagements internationaux en matière de politique des drogues, ce qui inclut des thématiques jusqu'ici souvent marginalisées comme la décriminalisation, l'accès aux médicaments essentiels ou encore l'impact des politiques actuelles sur les communautés autochtones, les jeunes et les personnes usagères de drogues. Cette initiative vise à questionner une architecture de contrôle perçue comme rigide, inadaptée et parfois en contradiction avec d'autres objectifs des Nations Unies.
Dans son plaidoyer, l'IDPC insiste sur plusieurs conditions essentielles pour garantir l'efficacité et la légitimité de cette initiative : une procédure de sélection ouverte et équitable pour nommer des panélistes crédibles, représentatif.ve.s de la diversité géographique, culturelle, politique et vécue, en particulier des personnes directement concernées par les politiques répressives. Il est également crucial que le panel bénéficie d'une autonomie totale dans la définition de son agenda, ses méthodes de travail et la rédaction de ses conclusions, sans interférence des États membres ni de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), qui assurera un simple soutien administratif. Enfin, un financement suffisant, transparent et libre de toute influence politique devra être garanti pour permettre au panel de mener des consultations approfondies, notamment avec la société civile, les scientifiques, les communautés affectées et d'autres parties prenantes. Si ces conditions sont réunies, cette révision pourrait constituer un véritable tournant vers des politiques publiques plus humaines, efficaces et alignées avec les valeurs fondamentales des Nations Unies. [Résumé d'éditeur]
Ce panel, composé de 19 expert.e.s indépendant.e.s issu.e.s de différentes régions du monde et de disciplines variées - allant de la santé publique au droit international en passant par la réduction des risques et le développement - aura pour mission de formuler, d'ici 2027, un ensemble de recommandations claires, spécifiques et applicables. Celles-ci devront permettre d'améliorer l'application des trois conventions internationales sur les drogues, tout en prenant en compte d'autres instruments internationaux, notamment en matière de droits humains, d'accès aux soins, de justice sociale et d'environnement. Le mandat couvre aussi l'ensemble des engagements internationaux en matière de politique des drogues, ce qui inclut des thématiques jusqu'ici souvent marginalisées comme la décriminalisation, l'accès aux médicaments essentiels ou encore l'impact des politiques actuelles sur les communautés autochtones, les jeunes et les personnes usagères de drogues. Cette initiative vise à questionner une architecture de contrôle perçue comme rigide, inadaptée et parfois en contradiction avec d'autres objectifs des Nations Unies.
Dans son plaidoyer, l'IDPC insiste sur plusieurs conditions essentielles pour garantir l'efficacité et la légitimité de cette initiative : une procédure de sélection ouverte et équitable pour nommer des panélistes crédibles, représentatif.ve.s de la diversité géographique, culturelle, politique et vécue, en particulier des personnes directement concernées par les politiques répressives. Il est également crucial que le panel bénéficie d'une autonomie totale dans la définition de son agenda, ses méthodes de travail et la rédaction de ses conclusions, sans interférence des États membres ni de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), qui assurera un simple soutien administratif. Enfin, un financement suffisant, transparent et libre de toute influence politique devra être garanti pour permettre au panel de mener des consultations approfondies, notamment avec la société civile, les scientifiques, les communautés affectées et d'autres parties prenantes. Si ces conditions sont réunies, cette révision pourrait constituer un véritable tournant vers des politiques publiques plus humaines, efficaces et alignées avec les valeurs fondamentales des Nations Unies. [Résumé d'éditeur]